1. Champ d’Application et Acceptation

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Thermopompe Laurentides Inc. et ses clients (résidentiels et commerciaux) dans la région des Laurentides et ses environs.

• Acceptation des termes : L’approbation d’un devis, la signature d’un contrat de service ou l’utilisation du site web vaut acceptation sans réserve des présentes clauses.
• Modifications : Thermopompe Laurentides Inc. se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la demande d’intervention.

2. Soumissions, Estimations et Commandes

Toute demande de soumission effectuée en ligne, par téléphone ou en personne donne lieu à une évaluation détaillée de vos besoins thermiques et énergétiques.

• Validité des prix : Sauf mention contraire écrite, nos soumissions financières demeurent valides pour une période de 30 jours à compter de leur date d’émission.
• Évaluation technique : Les estimations sont sujettes à confirmation finale après inspection physique des lieux par un technicien ou un frigoriste certifié RBQ.
• Acomptes : Un acompte peut être exigé lors de la confirmation d’une commande d’équipement spécialisé avant le début des travaux d’installation.

3. Tarification, Paiement et Modalités Financières

Les prix affichés pour nos produits et services sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et ne comprennent pas les taxes applicables (TPS et TVQ), sauf indication explicite.

• Modalités de paiement : Le paiement complet est exigible dès la fin des travaux d’installation, de réparation ou d’entretien, sauf entente de financement préalable.
• Frais de retard : Tout solde impayé après la date d’échéance entraînera l’application d’intérêts de retard calculés selon le taux légal ou conventionnel en vigueur.
• Modes d’acceptation : Nous acceptons les cartes de crédit, virements Interac, chèques et solutions de financement autorisées.

4. Installations, Garanties et Normes RBQ / CMMTQ

Thermopompe Laurentides Inc. s’engage à exécuter tous les travaux conformément aux normes de sécurité et règles de l’art régies par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).

• Garantie sur la main-d’œuvre : Nos travaux d’installation bénéficient d’une garantie limitée sur la main-d’œuvre, dont la durée exacte est précisée sur votre contrat de vente.
• Garantie des manufacturiers : Les équipements (thermopompes, climatiseurs, échangeurs d’air) sont couverts par les garanties offertes par leurs fabricants respectifs.
• Exclusions de garantie : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un manque d’entretien préventif, des catastrophes naturelles ou des modifications effectuées par un tiers non autorisé.

5. Subventions Gouvernementales (LogisVert / ÉcoPerformance)

Thermopompe Laurentides Inc. accompagne ses clients dans les démarches relatives aux aides financières écoénergétiques (programme LogisVert d’Hydro-Québec, programme ÉcoPerformance).

• Responsabilité du client : Bien que notre équipe fournisse les documents techniques et factures nécessaires, l’approbation finale de la subvention relève exclusivement des organismes gouvernementaux ou d’Hydro-Québec.
• Éligibilité : Le client est responsable de vérifier qu’il répond aux critères d’admissibilité du programme au moment de l’installation.

6. Service d’Urgence 24/7 et Annulations

• Annulation de service : Toute annulation de rendez-vous pour un service d’installation ou d’entretien doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
• Interventions d’urgence : Les interventions effectuées en dehors des heures régulières dans le cadre de notre service d’urgence 24/7 font l’objet de tarifs majorés, préalablement communiqués avant le déplacement.

7. Propriété Intellectuelle et Protection des Données

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Thermopompe Laurentides Inc. et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif aux services ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de la région des Laurentides.

Pour Toute Question Concernant nos Conditions Générales

Si vous avez des questions relatives à nos politiques ou souhaitez obtenir des éclaircissements sur nos contrats de service :

• Téléphone : (450) XXX-XXXX
• Courriel : info@thermompelaurentides.ca
• Service d’urgence : Disponible 24/7 dans les Laurentides